Droit du travail

Droit du travail

  • Le Cabinet représente et assiste aussi bien les employeurs que les salariés, dans le cadre de contentieux individuels, notamment à l’occasion de la rupture du contrat de travail, devant les Conseils de Prud’hommes de Paris, d’Ile de France et de Province.
  • Le Cabinet intervient également dans le cadre de la gestion des relations individuelles et collectives du travail, de la rédaction du contrat de travail à sa rupture.

Droit de la famille

Droit de la famille

Le Cabinet assiste les particuliers lors de séparation, dans le cadre de procédures de divorce, ainsi qu’en matière de conflit de filiation.

Droit des étrangers

Droit des étrangers

Le Cabinet assiste les étrangers en situation régulière lors du renouvellement de leurs documents de séjour.

Le Cabinet assiste les étrangers en situation irrégulière, dans le cadre de demandes de titre de séjour, de changement de statut, ou de recours OQTF (obligation de quitter le territoire).

Droit commercial

Droit commercial

  • Contentieux commercial

Le Cabinet assiste et représente les entreprises dans le cadre de conflits et contentieux commerciaux en matière de recouvrement de créance et de mise en jeu de la responsabilité contractuelle, devant les Tribunaux de Commerce de Paris et Ile de France.

Le Cabinet représente également les entreprises lors de négociations aux fins de résolution amiable des litiges, éventuellement pendants devant la juridiction commerciale.

  • Baux commerciaux

Le Cabinet conseille les bailleurs et intervient en qualité de rédacteur d’acte du bail commercial, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Le Cabinet conseille également les locataires lors de la signature du bail commercial qui leur est soumis par le bailleur, en veillant au respect de leurs intérêts notamment concernant les charges qui leurs sont répercutées, source de nombreux contentieux.

  • Cession de fonds de commerce et de droit au bail

Le Cabinet conseille les entreprises lors de la cession de fonds de commerce et de droit au bail.

Le Cabinet sécurise l’opération par la rédaction de l’acte de cession ou de droit au bail, conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables, en veillant au respect des intérêts de ses clients.

Droit des sociétés

Le Cabinet vous conseille et vous assiste :

  • En amont, lors de leur création 

Le Cabinet conseille la société en création quant à la forme sociale qui lui est la mieux adaptée.

Le Cabinet rédige les statuts et procède aux formalités requises aux fins de publicité et d’enregistrement.

  • En cours de vie sociale 

Le Cabinet assure le secrétariat juridique de la société (organisation des réunions du conseil d’administration (ou tout autre organe social) et des assemblées générales, rédaction de l’ensemble de la documentation juridique y afférant).

Le Cabinet conseille et assiste la société en cas de modification du capital social (augmentation, réduction du capital social, notamment « coup d’accordéon »)

  • En fin de vie sociale 

Le Cabinet assiste et conseille la société en cas de liquidation amiable et dissolution.

Le Cabinet procède aux formalités requises en cas de fermeture d’établissement.

Droit fiscal

Le Cabinet intervient en fiscalité personnelle et  patrimoniale.

Il conseille notamment les particuliers aussi bien dans l’élaboration de leurs déclarations (Impôt sur le revenu, ISF…) que sur le traitement fiscal de leurs différentes sources de revenus.

Le Cabinet assiste également les contribuables de procédures de contrôle et contentieuses.

Enfin, Il accompagne des structures à caractère philanthropique comme les associations et les fondations.

Campement

Voies d’exécution – expulsions

Le Cabinet a développé une expertise en matière d’expulsion d’occupants sans droit ni titre de terrains appartenant au domaine privé de personnes publiques.

Le Cabinet représente efficacement les personnes publiques devant les juridictions judiciaires d’Ile de France.